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A la une 
17 Juillet 2014
Le Conseil d'administration du SNPADHUE s'est réuni le 05 juillet dernier.
consulter le compte rendu de la réunion


Par ailleurs, une délégation du SNPADHUE a été reçue au Ministère concernant le nouveau projet de loi santé qui sera proposé par le Gouvernement, le SNPADHUE a fait valoir certains points visant à améliorer la prise en compte des droits des Padhue, vous pouvez consulter ces propositions acceptées en cliquant sur le lien suivant : Propositions du SNPADHUE  
25 Avril 2014
Le compte rendu de l'Assemblée Générale est consultable dans l'espace adhérent

09 Avril 2014

Publication de l'arrêté portant ouverture des inscriptions pour les épreuves de vérification des connaissances session 2014
Plus d'information et calendrier des épreuves


28 Mars 2014

Le SNPADHUE lance une campagne de recensement des praticiens non inclus dans la procédure, pour cela il faut remplir le document ci-dessous et le renvoyer à l'adresse : contact@snpadhue.com
 
Télécharger le document de recensement



20 Décembre 2013

Publication des résultats des épreuves de vérification des connaissances session 2013
Consulter la liste des lauréats

Le SNPADHUE présente ses félicitations aux lauréats et invite tous les padhue à se rassembler derrière leur syndicat.

Dans la continuité des efforts fournis par ses membres concernant la question des sages-femmes lauréates qui ne trouvent pas de poste, le SNPADHUE a obtenu une audience au ministère de la santé.
Pour plus d'information vous pouvez contacter Madame Wahida Hadjadj Aoul via le mail suivant :
hwahida6@gmail.com    


18 Novembre 2013
Le SNPADHUE lance sa campagne d'adhésions pour 2014

Plus d'information



13 Novembre 2013
Communiqué de presse du SNPADHUE
Consulter le communiqué



29 Octobre 2013

Depuis sa dernière rencontre le 19 juillet dernier avec les conseillers de la Ministre et la DGOS, le SNPADHUE n’a jamais cessé de maintenir la pression sur la tutelle et de redoubler d’effort pour combattre les injustices et défendre les droits des PADHUE.
Une réunion du Conseil d’Administration du SNPADHUE s’est tenue le 14 septembre 2013 pour analyser les éléments de réponse apportés par la DGOS et le Ministre à nos propositions.  
                              Consulter le Compte rendu de la réunion du CA du 14 septembre 2013
A la suite des courriers adressés aux parlementaires nous avons été reçus par Madame Marie COLOU (conseillère chargée des affaires sociales)  mandatée par Monsieur Claude BARTELONE (président de l’Assemblée nationale).
                               Consulter le Compte rendu de la réunion du 25 septembre 2013
Un courrier de réponse a également été adressé à la DGOS en date du 26 septembre, il s’agit d’une réponse aux propositions faites par la DGOS pour inclure dans un nouveau décret les statuts sous lesquels ont exercé les PADHUE et non pris en compte jusque là .
                               Consulter le courrier de réponse du 26 septembre 2013



30 Juillet 2013

Le SNPADHUE a été reçu le 19 Juillet 2013 par la DGOS et le Cabinet de Madame la Ministre de la Santé, les discussions ont porté sur le document des propositions faites par le SNPADHUE en janvier de cette année.

Consulter le Compte rendu de ces réunions




04 Juillet 2013
Compte rendu de la réunion du Conseil d'administration du SNPADHUE
du 22 Juin 2013
Consulter  

Courrier du SNPADHUE aux parlementaires



10 Juin 2013

 

COMMUNIQUE du SNPADHUE

 

D’après le dernier Atlas de la démographie médicale en France publié par l’Ordre des médecins, quelques 11 469 médecins sur les 271.970  inscrits au tableau de l’Ordre, soit  4,2 %, ont un diplôme extra-européen.

Le Syndicat National des Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (SNPADHUE) voudrait apporter quelques précisions :

- Le pourcentage  de tous les médecins à diplôme étranger en France, européens et non européens, n’est que de 7,8%. En  Angleterre, pays comparable à la France en terme de population, ce taux s'élève à 33% soit 4,5 fois supérieur. En suède, il est de 16 % soit 2 fois plus.

- Un quart des nouveaux inscrits à l'Ordre des médecins ont des diplômes non français dont la moitié, soit 12,7 % sont des médecins à diplôme hors UE. Il ne s'agit pas pour ces derniers de nouveaux médecins, comme on pourrait le croire,  mais de médecins en exercice en France depuis de nombreuses années sous des statuts d'associés et donc n'apparaissant pas dans les statistiques du CNOM. C’est l’aboutissement d’une reconnaissance et d’une régularisation après une longue procédure d'autorisation d’exercice (au moins 4 ans d'exercice en France) maintenant ces médecins dans des statuts de seconde zone (statuts précaires et deux fois moins bien payés) quand dans les autres pays européens, l'autorisation d'exercice passe juste par une homologation de diplôme sur titre.

A côté de la voie classique représentée par les études médicales dans le système français, des passerelles devraient se mettre en place pour prendre en compte la solide expérience acquise au bout de nombreuses années d’exercice et de spécialisation dans le système hospitalier et académique français par ces praticiens, docteurs en médecine –faudrait-il encore le rappeler. C’est l’avis du Syndicat National des Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (SNPADHUE),  qui se bat depuis dix ans pour une plus juste reconnaissance de leurs qualifications.  En effet le savoir-faire de ces « toubibs venus d’ailleurs » ne fait plus l’ombre d’un doute: il est reconnu  par leurs pairs français et  par le témoignage de milliers de patients

La loi n°2012-157 du 1er Février 2012 a apporté une réponse partielle à notre inlassable plaidoyer et consacré la mise en place d’un dispositif très encadré d’accès au plein exercice à un certain nombre de praticiens à diplôme hors Union européenne  exerçant en France de façon informelle dans les hôpitaux français.  Sous des conditions strictes de parcours professionnel, et après avoir satisfait à des épreuves de vérification des connaissances et à un test de langue française, ces praticiens devront plancher avec succès devant une commission ministérielle d’autorisation d’exercice de la profession avant  de se soumettre à l’incontournable verdict de l’Ordre des médecins.

Cependant, bon nombre de praticiens à diplôme hors Union européenne issus d’un parcours professionnel incontestable et de surcroît effectué pour une grande part en France, se voient encore refuser l’accès à une reconnaissance officielle.  C’est le cas par exemple, de certains d’entre eux dont le parcours, effectué dans des fonctions médicales de recherche clinique, n’est toujours pas pris en compte.

C’est aussi le lieu de rappeler que, outre la profession de médecin dont il est question dans le rapport du Conseil national de l’Ordre des médecins, la reconnaissance du parcours d’autres professionnels de santé se heurte encore à des obstacles dont l’absurdité contraste avec la valeur des intéressés ainsi privés de leur pleine participation à un système de santé qui a contribué à les former. Il s’agit par exemple des Chirurgiens-Dentistes, dont les critères de validation, dramatiquement confondus avec ceux des médecins, ne correspondent  pas toujours aux réalités de leur profession. Ou encore des Sages-Femmes qui, même lauréates de l’épreuve de vérification des connaissances attendent toujours que l’exercice d’une année probatoire validante « rentre dans les cases » de l’administration hospitalière.

Beaucoup reste donc à faire pour mettre fin à ce véritable « gaspillage » de ressources.  Nous, praticiens de santé à diplôme extracommunautaire, exerçant depuis de nombreuses années en France et militants du SNPADHUE, restons disposés à jouer notre rôle d’acteurs dignes du système de soins français,  et prenons à témoin les citoyens dont nous partageons les aspirations légitimes à l’équité en matière de santé.

 

Paris, le 10 juin 2013.

Pour le Bureau National du SNPADHUE
Mr Salem OULD ZEIN, Président

Mr Renaud GANSEY, Secrétaire Général

 Contact 


24 Mai 2013
Compte rendu de la réunion du Bureau National du SNPADHUE tenue le 20 Mai 2013 par téléconférence

Consulter le Compte Rendu




19 Mai 2013

Le SNPADHUE a actualisé son Guide et Conseils pratiques pour les dossiers à présenter devant les commssions d'autorisation d'exercice
Vous pouvez le consulter dans la rubrique "procédure d'autorisation d'exercice" 
ou
en cliquant
ici (réservé aux adhérents)


14 Mai 2013
Publication d'une circulaire relative au traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail en vue du recrutement des médecins étrangers par les établissemens publics de santé.
Consulter la circulaire




29 Avril 2013
Publication de l'arrêté portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances "session 2013"

Voir l'arrêté ou consulter le site du CNG



13 Avril 2013

compte rendu de l'Assemblée Générale du 06 Avril 2013
Consulter le Compte rendu


05 Avril 2013

Communiqué SNPADHUE concernant l'arrêté du 13 février 2013 relatif à la procédure d'autorisation d'exercice.

Consulter le Communiqué



22 Mars 2013

A la suite de la publication le 22 Février 2013 d'un arrêté (voir l'arrêté) concernant  la composition du dossier pour les commission d'autorisation d'exercice, le SNPADHUE a adressé un courrier à Madame la Ministre de la Santé

Consulter le courrier


14 Février 2013

Publication de l'arrêté relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins

et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les

établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes


Arrêté du 31 janvier 2013

Arrêté du 30 Avril 2003



17 Janvier 2013


Le SNPADHUE a adressé au Cabinet de la Ministre de la santé un document regroupant des propositions de modification des textes régissant l'exercice et la procédure d'autorisation d'exercice des PADHUE

Consulter le document

 
28 Décembre 2012


Afin de mieux répondre à vos interrogations concernant les Commissions d'autorisation d'exercice, le SNPADHUE publie les coordonnées de ses représentants 

Consulter les coordonnées des représentants
  



21 Décembre 2012

Communiqué de presse  AMUF, CGT, SNPADHUE

Médecins diplômés hors de l'Union Européenne 
une première avancée qui en appelle d'autres


Nos collègues étaient en grève « symbolique » depuis plusieurs semaines pour protester contre la diminution de l'indemnité de travail de nuit, des dimanches et des jours fériés depuis le 1er janvier 2012. Cette situation était liée à la non-reconduction des mesures contenues dans un arrêté datant de 2008.

Le retour à une indemnité inférieure à celle des autres praticiens hospitaliers était jugée comme injuste et discriminatoire. En effet, ces praticiens exercent depuis de nombreuses années en France et assurent les mêmes responsabilités que les autres médecins dit « seniors » lors des périodes de travail les plus contraignantes. Alors qu'ils subissent déjà un différentiel de rémunération sur leur salaire de base du fait de l'origine de leur diplôme, la situation actuelle s'apparente à une situation de « double peine » totalement injustifiée.

En l'absence de réponse, le durcissement du mouvement pendant la période de fin d'année a permis enfin d'obtenir une entrevue avec le cabinet de la Ministre de la santé. Visiblement la menace a porté ses fruits puisque la délégation reçue le 20 décembre en fin d'après-midi a été informée qu'un arrêté rétablissant la situation antérieure serait publié dans les jours à venir. C'est une première avancée. Afin que les praticiens concernés ne soient pas lésés, nous avons demandé que la mesure soit rétroactive au 1er janvier 2012 pour assurer une continuité avec le précédent arrêté.

 Au-delà de cette mesure symbolique, le cabinet a également annoncé que le dossier de l'autorisation d'exercice de plein droit de ces praticiens était à l'étude et que l'objectif était de pouvoir prendre les mesures adaptées pour sortir de l'impasse actuelle. Nous apprécions à sa juste valeur cette promesse qui devra être concrétisée dans le courant de 2013.

 Nos organisations et les praticiens concernés attendent avec impatience la publication de cet arrêté es mesures adaptées pour sortir de l'impasse actuelle. Nous apprécions à sa juste valeur cette promesse qui devra être concrétisée dans le courant de 2013.

AMUF  , CGT , SNPADHUE


Consulter l'arrêté du 30 décembre 2008  relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

cliquez ici


18 Décembre 2012

Publication des résultats des épreuves de vérification des connaissances
PAE - session 2012

Consulter les résultats  



13 Décembre 2012

Le SNPADHUE lance sa campagne d'adhésion pour l'année 2013,
à ce titre et à compter du 01 janvier 2013 les comptes utilisateurs seront réinitialisés.

Pour télécharger le bulletin d'adhésion 2013 rendez vous dans la rubrique
"Adhésion 2013"


11 Décembre 2012


Compte rendu  de la réunion SNPADHUE/Minstère de la santé du 07 Décembre 2012

Consulter  


07 Décembre 2012

Le Conseil d'Admnistration du SNPADHUE s'est réuni le 24 novembre 2012 

consulter le compte rendu de la réunion  




01 Décembre 2012

Le Compte Rendu de la réunion du SNPADHUE avec le CNG du 21 Novembre 2012
est consultable à partir du lien suivant

Compte Rendu réunion avec le CNG du  21 Novembre 2012




17 Novembre 2012

Le SNPADHUE sera reçu le 7 décembre 2012 au Cabinet de la Ministre
des Affaires sociales et de la Santé.
Auparavant, une délégation du syndicat sera reçue le 21 novembre 2012 au CNG
pour faire le point sur la PAE 2012.



10 Octobre 2012
 
Publication de l'arrêté fixant la composition des représentants syndicaux aux commissions d'autorisation d'exercice

Arrêté du 17 septembre 2012




01 Octobre 2012 

Le SNPADHUE attire l'attention de Madame la Ministre de la Santé sur la situation des praticiens à diplôme hors union européenne


Consulter la lettre adressée à Madame la Ministre de la Santé



 
26 Juin 2012

Le SNPADHUE a été reçu le Mercredi 06 Juin 2012 par le Centre national de Gestion  (CNG)

Consulter le compte rendu de cette réunion  
 

23 Mai 2012

Le SNPADHUE met à votre disposition un livret répondant aux Questions les plus Fréquemment Posées (QFP).
Ce livret est consultable dans l'espace adhérent rubrique
"Communiqué du SNPADHUE"
ou en cliquant sur le lien suivant :

QFP
 
09 Mai 2012


Le Ministère de la Santé a adressé une instruction pour l'application du Décret.
 
Consulter l'instruction

Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne


JO Dimanche 6 mai 2012 / N° 107
  



04 Avril 2012

Le compte rendu de l'Assemblée Générale du SNPADHUE qui s'est tenue
le  24 Mars 2012 est disponible dans l'espace adhérents



30 Mars 2012

Le compte rendu de la réunion ministérielle du 15 Mars 2012 est disponible dans l'espace adhérents.




15 Mars 2012


Le SNPADHUE a été reçu ce jour au Cabinet du Ministre de la Santé.
Les discussions ont porté sur 3 points :

A) L'éligibilié aux épreuves de vérification en liste "C" (examen) :

Il faut justifier de 3 conditions :

1) avoir exercé avant le 03 août 2010 (sous un statut médical ou paramédical)
2) avoir 2 mois d'exercice continu sous les statuts sus citées + ARC + ingénieur de santé + préparateur de pharmacie pour les pharmaciens
3) justifier de 3 années d'exercice sur un statut médical avant la date de clotûre des inscriptions

B) La possibilité de recrutement dans un établissement de santé :

Les praticiens à diplômes hors union européenne justifiant des conditions (1) et (2) sus citées, peuvent être recrutés jusqu'à la fin 2012 sur un statut de Praticien attaché associé, Assistant associé, Chef de clinique associé.

C) La nature des épreuves :

A partir de cette année les épreuves de vérification des connaissances de l'examen se feront sous la forme :

- d'une épreuve pratique comprenant des cas cliniques.
- d'une épreuve sur dossier évaluant le parcours professionnel du candidat

Un compte rendu détaillé de la réunion, avec les fonctions précises et les modalités des épreuves, sera publié dans l'espace adhérent.
 

 
06 Mars 2012

Le SNPADHUE  sera de nouveau reçu au Ministère de la santé le 15 Mars 2012


03 Mars 2012

Le SNPADHUE a adressé au Ministère de la santé un courrier concernant le décret d'application.

Consulter la lettre du SNPADHUE du 01 Mars 2012 


26 février 2012

Le SNPADHUE a été reçu le 22 février 2012 au Ministère de la santé, le compte rendu de cette réunion est disponible dans l'espace adhérent.



20 février 2012

Le SNPADHUE adresse ces propositions concernant le décret d'application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012.

Consulter les propositions 


17 février 2012

 
Le compte rendu de la réunion du SNPADHUE du 11 février 2012 est disponible dans l'espace-membres.



12 février 2012

Le SNPADHUE sera reçu le 22 février 2012 au ministère de la santé pour discuter du décret d'application de la loi n°2012-157 du 1er février 2012.

A cet effet les membres du conseil d'administration du SNPADHUE se sont réunis par téléconférence le 11 février 2012,
le compte rendu de la réunion sera disponible dans l'espace membre.

 


02 février 2012

Publication de la loi au Journal Officiel

Consulter la loi
2012-157 du 1er février 2012


24 janvier 2012

Communiqué du SNPADHUE

 
L’Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ont adopté à l'unanimité le texte de loi visant à prolonger les dispositions dérogatoires relatives à la Procédure d’Autorisation d’Exercice des praticiens à diplôme hors union européenne.
En cette circonstance, le SNPADHUE adresse  ses sincères remerciements à toutes celles et ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce texte.

Aujourd’hui une étape importante est franchie. La suivante consistera à œuvrer pour que le décret paraisse dans les meilleurs délais, de manière à permettre aux établissements de santé d’employer ces praticiens dans la légalité et à ces derniers d’exercer en toute sérénité.
A ce propos le SNPADHUE prend acte de l’engagement de Mme la ministre en charge de la santé, lors des débats à l’assemblée nationale et au Sénat. En effet elle envisage de prendre en compte dans le décret d’application, l’exercice de certaines fonctions non médicales pour pouvoir bénéficier de ces mesures, tel que nous l’avons toujours demandé.

Dans le cadre de l’élaboration de ce décret, le SNPADHUE, fidèle à ses engagements, entend bien défendre tous les praticiens, revoir les modalités d’organisation des indispensables épreuves de vérification des connaissances afin qu’elles se déroulent dans les meilleures conditions de transparence et d'équité , et engager un débat constructif à propos de la commission d’autorisation d’exercice, qui est l’ultime étape à franchir pour les praticiens souhaitant exercer de plein droit la médecine en France.

19 janvier 2012

La Commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce jour sans modidfication la proposition de loi adoptée hier à l'Assemblée Nationale, proposition qui doit être votée le 24 janvier 2012 au Sénat. 



18 janvier 2012

Flash info

Fort de ses convictions et fidèle à ses engagements de défendre tous les praticiens, le SNPADHUE a pu faire modifier la date du 31 décembre 2014 par le 31 décembre 2016, le texte de loi a été adopté à l'Assemblée Nationale cet après midi.

Visualiser le texte de loi
 




 


Pétition Lancée Par Le SNPADHUE






 
 



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