Modalités d’inscription à la PAE / Session 2008

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Les épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française de la procédure d’autorisation d’exercice (PAE), session 2008, sont organisées selon les modalités précisées dans l'arrêté du 05 mars 2007 :

La période d’inscription à ces épreuves est fixée du 5 mai au 10 juin 2008, le cachet de la poste faisant foi, terme de rigueur.

Chaque candidat adresse sa demande de candidature par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception (AR), à la DRASS (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) ou direction de la santé et du développement social du lieu de sa résidence.

LES DRASS PAR RÉGION

Si le candidat réside à l’étranger, il adresse sa demande de candidature dans les mêmes conditions, au service de son choix.

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Les inscriptions sur les trois listes

• liste A (concours) = Tout PADHUE non éligible à la liste B ou C,

• liste B (examen hors quota ouvert dans les spécialités de la liste A) = réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l’asile territorial, de la protection subsidiaire ou bien Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises.

• liste C = PADHUE ayant exercé avant le 1er janvier 2002 et justifiant de 2 mois consécutifs de salaire entre le 22 décembre 2004 et le 22 décembre 2006

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Pour concourir, chaque candidat adresse une demande de candidature comprenant les pièces suivantes, selon s’il s’inscrit sur :

Liste A (Concours) 

     les pièces à fournir:

1° Un formulaire d’inscription ; 

2° La photocopie lisible de la carte d’identité ou du passeport ou de la carte de séjour en cours de validité à la date de clôture des inscriptions ;

3° La copie du diplôme, certificat ou autre titre de docteur en médecine, en pharmacie, en chirurgie dentaire ou du diplôme de sage-femme permettant l'exercice de la profession dans le pays d’obtention;

Le nombre maximum de candidats pouvant être reçus par profession, discipline, et spécialité fixé pour la session 2008 :

Profession médecin :

Anesthésie réanimation 15

Chirurgie orthopédique et traumatologie 5

Gériatrie 15

Gynécologie obstétrique 5

Médecine générale 50

Médecine physique et de Réadaptation 10

Oncologie 10

Ophtalmologie 10

Pédiatrie 10

Psychiatrie 15

Radiodiagnostic et imagerie médicale 10

Total médecine 155

 

Profession chirurgien-dentiste :

Odontologie 35

 

Profession pharmacien :

Pharmacie polyvalente 10

 

Profession sage-femme :

Sage-femme 20

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Liste B (Examen hors quota ouvert dans les spécialités de la liste A) :

   Pièces à fournir : 1°,  2°, 3° et

4° Le cas échéant, le document officiel, attribuant la qualité de réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l’asile territorial, de la protection subsidiaire ou bien celle de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises, pour justifier de l’inscription spécifique en cette qualité ;

 

5° Pour les Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises, tout document permettant de prouver leur retour dans les trois mois suivant la consigne donnée par les autorités.

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Liste C (Examen) : les candidats éligibles pour la session 2008 sont les

• Médecins ayant des fonctions rémunérées avant le 1er janvier 2002 

• Pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes ayant des fonctions rémunérées avant le 10 juin 2004:

   Pièces à fournir : 1°,  2°, 3° et

6° un document attestant de l'exercice de fonctions rémunérées avant le 1er janvier 2002 en ce qui concerne les médecins et avant le 10 juin 2004 pour les autres professions (bulletins de salaire, contrat de travail ou, à défaut, attestation de l'employeur) ;

 

7° un document justifiant de l'exercice de fonctions rémunérées continues pendant une durée minimale de deux mois entre le 22 décembre 2004 et le 22 décembre 2006, dans les conditions prévues à l’article 3 du décret du 29 janvier 2007 précité (bulletins de salaires, contrat de travail ou à défaut attestation de l'employeur).

Les candidats remplissant les conditions de la liste C peuvent s’inscrire dans les spécialités suivantes :

   Pour la profession de médecin, les disciplines et spécialités suivantes

• Anatomie et cytologie pathologiques
• Anesthésie réanimation
• Biologie médicale
• Cardiologie et maladies vasculaires
• Chirurgie générale
• Chirurgie infantile
• Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
• Chirurgie orthopédique et traumatologie
• Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
• Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
• Chirurgie urologique
• Chirurgie vasculaire
• Chirurgie viscérale et digestive
• Dermatologie et vénéréologie
• Endocrinologie et métabolisme
• Gastro-entérologie et hépatologie
• Génétique médicale
• Gériatrie
• Gynécologie médicale
• Gynécologie obstétrique
• Hématologie
• Médecine du travail
• Médecine générale
• Médecine interne
• Médecine nucléaire
• Médecine physique et de réadaptation
• Néphrologie
• Neurochirurgie
• Neurologie
• Oncologie
• Ophtalmologie
• Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
• Pédiatrie
• Pneumologie
• Psychiatrie
• Radiodiagnostic et imagerie médicale
• Réanimation médicale
• Rhumatologie
• Santé publique et médecine sociale
• Stomatologie

   Pour la profession de pharmacien, les spécialités suivantes :

• Biologie médicale
• Pharmacie polyvalente

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Toutes les pièces justificatives accompagnant la demande de candidature doivent être rédigées en langue française, ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou, pour les candidats résidant à l’étranger, avoir fait l’objet d’une traduction certifiée par les autorités consulaires françaises.

Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions sera irrecevable.

Les demandes adressées aux services susmentionnés après la clôture des inscriptions (le 10 juin 2008 - le cachet de la poste faisant foi) sont déclarées irrecevables.

Les épreuves écrites se déroulent par profession, discipline et spécialité, à Rungis (Espace Jean Monnet - 47, rue des Solets - Parc Silic - BP 10157 - 94533 Rungis), durant le quatrième trimestre 2008, selon un calendrier qui sera précisé ultérieurement.

Les candidats reçoivent une convocation pour les épreuves écrites de la spécialité dans laquelle ils se sont inscrits, qui se déroulent durant une même journée.

Les listes des candidats autorisés à concourir sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.

La composition des jurys est affichée dans le centre d’examen.

Pour préparer les épreuves veuillez trouver ci dessous les:

Annales des épreuves 2005 et 2006, cliquer>

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Dispositions relatives à l’établissement des listes de candidats reçus :

Liste A : Dans la limite du nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues, les épreuves de vérification des connaissances donnent lieu à l'établissement d’une liste de candidats classés par ordre alphabétique.

Le jury ne peut classer sur la liste des reçus un nombre de candidats supérieur à celui fixé par l’arrêté d’ouverture des épreuves.

Liste B : Les candidats inscrits en qualité de réfugié, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial, de la protection subsidiaire ou Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises ne sont pas soumis au nombre maximal prévu pour la liste A. Le jury établit une liste alphabétique des candidats reçus.

Pour les liste A et B : La note minimale, en dessous de laquelle les candidats ne sont pas déclarés reçus est fixée par un vote du jury, après avoir arrêté les notations. En cas de partage égal des voix, la voix du président du jury est prépondérante.

Liste C : Pour être déclarés admis, les candidats à l’autorisation ministérielle d’exercice doivent obtenir une note moyenne d’au moins 10 sur 20 pour l’ensemble des épreuves. Le jury établit une liste alphabétique des candidats reçus. Les candidats ne sont pas soumis à la note minimale fixée par le jury.

Pour les 3 listes :

Le candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l’une des épreuves ne peut être déclaré reçu. Le candidat absent à l’une des épreuves ne peut être déclaré reçu.

Bonne chance à toutes et à tous.

Le Bureau National