18 janvier 2012
Flash info
Fort de ses convictions et fidèle à ses engagements de défendre tous les praticiens, le SNPADHUE a pu faire modifier la date du 31 décembre 2014 par le 31 décembre 2016, le texte de loi a été adopté à l'Assemblée Nationale cet après midi.
Visualiser le texte de loi
18 janvier 2012
Le SNADHUE a été auditionné à l'Assemblée
Nationale et au Sénat, le compte rendu de ces
auditions est disponible dans l'espace adhérent.
11 janvier 2012
Adhésion au SNPADHUE pour l'année 2012
Renvoyez votre bulletin d'adhésion accompagné de votre chèque à l'adresse
indiquée en bas de page sur votre bulletin.
Pour plus d'information rendez vous dans la rubrique "Adhésion 2012"
28 décembre 2011
L'instruction du ministère du 21 décembre 2011 concernant le maintien des praticiens en poste après le 31 décembre 2011 est consultable dans l'espace adhérent rubrique
"Communiqué du SNPADHUE"
22 décembre 2011
Proposition de loi déposée le 20 décembre 2011 à l'Assemblé Nationale
20 décembre 2011
info dernière minute
L'amendement devient une loi et passera le 18 janvier 2012 à l'Assemblée Nationale.
L'accord a été trouvé aujourd'hui entre le gouvernement et les députés.
Le texte est identique à celui adopté en dernière lecture à l'Assemblée Nationale le 29 novembre dernier.
20 décembre 2011
Résultat de la procédure d'autorisation d'exercice pour la session 2011 ici
COMMUNIQUE DU 16 DECEMBRE 2011
Le Conseil Constitutionnel a rendu hier ses conclusions concernant l’article 51 du PLFSS 2012 qui prévoyait une prolongation des mesures dérogatoires pour l’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne.
Les sages estiment que cet article n’a pas sa place dans le projet de loi de financement de la sécurité social pour 2012.
Le SNPADHUE est consterné et ce d’autant plus que les derniers changements législatifs ayant trait aux praticiens à diplôme extra-communautaire avaient été introduits dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2007.
La loi actuelle arrive à échéance dans 15 jours, il y a donc urgence à trouver une solution avant le 31 décembre 2011.
Aujourd’hui, c’est l’offre de soins qui est en péril avec la cessation d’activité de quelques 3000 praticiens à diplôme hors Union européenne.
Le SNPADHUE travaille actuellement en collaboration avec le Ministère de la Santé afin d’élaborer une nouvelle feuille de route à ce projet de loi.
Le SNPADHUE rappelle toutefois que le texte de loi avait été voté à l’unanimité à l’Assemblé Nationale et au Sénat et par conséquent les nouvelles mesures dérogatoires ne sont pas remises en question. Il s’agit de trouver un nouveau vecteur législatif à ce projet de loi.
Le Ministère de la Santé a assuré mettre tout en œuvre afin de trouver dans les plus brefs délais une solution à cette décision pour le moins surprenante et inattendue.
Le Bureau du SNPADHUE
15 décembre 2011
Le Conseil Constitutionnel a bloqué cet après midi l'amendement concernant l'exercice des praticiens à diplôme hors union européenne.
L'amendement 34 Ter qui est devenu l'article 51 après son dernier passage à l'Assemblé Nationale le 29 novembre 2011.
lire la décision du Conseil Constitutionnel
12 décembre 2011
Le SNPADHUE Lance sa campagne d'adhésion pour l'année 2012.
Renvoyez votre bulletin d'adhésion accompagné de votre chèque à l'adresse
indiquée en bas de page sur votre bulletin.
Pour plus d'information rendez vous dans la rubrique "Adhésion 2012"
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29 Novembre 2011
" Urgent "
Le SNPADHUE lance du 29 novembre au 9 décembre 2011 un recensement des PADHUE en attente de passer la PAE qui sont sur des fonctions remunérées en dehors des fonctions suivantes: praticien attaché associé, assistant associé, interne à titre étranger, FFI et sage-femme associée.
Le recensement s'adresse aux PADHUE ayant exercé avant le 3 août 2010 et au moins 2 mois entre le 3 août 2010 et le 31 décembre 2011.
La fiche de renseignement est à remplir et à envoyer le plus rapidement à l'une des adresses qui se trouvent au bas du même document.
Le 09/12/2011 : fin de la campagne de recensement
