SNPADHUE

L’espoir d’une génération

Le Syndicat National des Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (SNPADHUE) a vu le jour le 21 mai 2005, sous l’impulsion d’un groupe de Praticiens A Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE) qui avaient emprunté le chemin de la lutte un an auparavant. Le SNPADHUE est né d’une idée forte : seuls les concernés peuvent défendre leur cause. Convaincus de la légitimité de leurs revendications et de l’urgence à agir, ces PADHUE tentent aujourd’hui d’unir au sein de ce syndicat, en toute transparence et loyauté, tous les PADHUE exerçants en France, en attente d’une autorisation d’exercice effective de leur profession.

Le sentiment d’injustice qui excède ces praticiens aujourd’hui vient d’un texte de loi publié en juillet 1999 (Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 dite loi CMU / art. 60 et 61). Cette loi prévoyait qu’à partir du premier janvier 2002, une Nouvelle Procédure d’Autorisation (NPA) deviendra désormais la seule et unique voie d’intégration des PADHUE dans le système de santé français, mettant ainsi fin aux anciennes procédures d’autorisations ( Le certificat de synthèse clinique et thérapeutique /CSCT et l’examen de praticien adjoint contractuel /PAC) . Une première session du concours de la NPA a eu lieu en mars 2005. Les résultats ont été publiés en Juin 2005.

Cette nouvelle procédure était initialement destinée aux nouveaux PADHUE arrivants en France. Cependant, la loi n’a pas prévue le cas particulier des praticiens arrivés en France entre janvier 1993 (ne pouvant pas, à l’époque, justifier de l’ancienneté exigée pour être candidat à l’examen du PAC) et mars 2005 (date de la première session du concours de la NPA). Plus de dix longues années d’attente, d’angoisse et d’humiliation dans une précarité  qui perdure ! Les trois années de retard d’application de la NPA n’ont fait qu’aggraver le désarroi de ces praticiens pourtant appréciés et reconnus par leurs chefs de service et leurs collègues PH !

Contrairement aux anciennes procédures qui prenaient en compte l’ancienneté, les acquis et les expériences professionnelles, cette nouvelle procédure n’exige qu’ un diplôme de médecine générale, de pharmacie, de chirurgie dentaire ou de sage femme hors communautaire et une pièce d’identité ! D’où un nombre croissant de candidatures pour un nombre réduit de postes. Les chances de réussite à la première session de mars 2005 ont avoisiné les 5%. Elles seront certainement moins importantes aux prochaines sessions.

Ce concours représente, peut être, une réelle chance d’intégration pour tout PADHUE nouvellement arrivé en France, souhaitant s’installer et entreprendre une nouvelle carrière médicale, mais, est-ce vraiment une réelle chance d’intégration pour ces praticiens qui exercent leur profession en France, depuis cinq voire dix ans ou plus ? Ce concours est ressentie, par une majorité d’entre eux, comme une humiliation supplémentaire et une menace de précarité infinie, plutôt qu’une réelle chance d’intégration. Nous estimons qu’ils ont fait leurs preuves de compétence quotidiennement auprès de leurs patients, sous le contrôle de leur chef de service et de leurs collègues praticiens hospitaliers ! Il nous semble que c’est le concours le plus injuste que peut leur proposer la République, alors qu’ils sont des citoyens français pour certains d’entre nous.

L’humiliation ne s’arrête pas là ! le comble de l’humiliation a été ressenti par ces PADHUE, lorsque le verdict de la première session du concours est tombé : 218 candidats sélectionnés alors que 260 postes étaient ouverts en 2005 pour 3800 candidats ! Le message qu’a souhaité transmettre le ministère de la santé, à travers ces résultats, ne peut être interprété que de la façon suivante: vous êtes « incompétents » au point de ne pouvoir remplir les postes ouverts à votre portée. Cette forme de rejet remet en question leurs compétences, leurs services rendus et la reconnaissance de nos pairs ! Sont-ils aptes à soigner les citoyens français ? Sont-ils dangereux pour leur sécurité ? Pourquoi occupent-ils des postes clés dans des services hospitaliers avec des responsabilités de praticiens à part entière, sans avoir officiellement l’autorisation d’exercer leurs fonctions ?

La réponse nous paraît évidente : ils sont compétents, mais seulement et uniquement pour des postes précaires de praticiens « associés » avec des salaires de 40 à 50 % inférieurs à ceux des praticiens hospitaliers ! Le ministère de la santé, par le biais de ce recrutement, semble avoir trouvé la solution optimale pour répondre, d’une part au besoin croissant de praticiens spécialistes qualifiés et d’autre part à une politique de réduction des dépenses de la santé ! Alors, peut-on encore tolérer ou accepter, en ce début du 21 ème siècle, un tel esclavage des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes, au cœur même de la république française, pays des droits de l’homme et de l’égalité des chances ?

A l’heure où la discrimination « positive » représente un des objectifs principaux des autorités, une discrimination « négative » se poursuit dans nos hôpitaux, sans gêner les conscients des décideurs, alors que ces praticiens sont l’exemple rêvé pour symboliser et incarner cette discrimination « positive ».

Humiliation, précarité et incompétence attestée par les résultats du concours de la NPA : ce sont les mots qui résument leur situation aujourd’hui. Conscients de l’injustice qui frappe ces praticiens , les représentants du ministère essayent de les rassurer en affirmant qu’ils pourront « conserver leurs postes actuels à vie », même après 4 échecs au concours de la NPA ! Ils affirment par ces déclarations que ce concours n’est qu’un mode de sélection aléatoire et injuste fondé sur une politique d’économie et de réduction des dépenses de la santé et non un mode d’évaluation des compétences et de sécurité sanitaire.

Aujourd’hui, le SNPADHUE se bat pour défendre tous ces praticiens abandonnés injustement aux incertitudes de la NPA. Il milite pour essayer de trouver une issue juste, cohérente et honorable pour tous ces praticiens qui subissent les tourmentes de la malchance et les aléas d’une planification hasardeuse organisée par des textes officiels en décalage avec leur temps. Ces praticiens sont peut-être arrivés en France au mauvais moment ! Mais, est-ce une raison pour ignorer et dévaloriser leurs années de formation et d’expériences professionnelles acquises notamment en France ?

Le SNPADHUE revendique aujourd’hui l’application immédiate de la validation des acquis de l’expérience (VAE) stipulée par la loi de modernisation sociale de janvier 2002 et l’adaptation des conditions de la NPA au contexte actuel. Ses revendications ont été approuvées et votées en assemblée générale le 21 mai 2005. Des contacts ont été entamés avec le ministère depuis le 11 juin 2005 pour poser les vrais problèmes et trouver des solutions adaptées. Ces solutions tiennent compte du parcours de chacun, des acquis professionnels et des services rendus, sans pour autant rejeter le principe de l’évaluation ou du contrôle de connaissance, si cela semble rassurer la tutelle et l’opinion publique. Cette évaluation, que nous souhaitons, reste loin des critères actuels de la NPA qu’ils ont subi en mars 2005  ! Une évaluation qui n’admet pas de quota pour les PADHUE en poste, tout en tenant compte de la VAE.

Les revendications et les objectifs du SNPADHUE restent respectueux du droit, de la justice et de l’égalité des chances dont une certaine catégorie des PADHUE semblent être dépossédés. Le SNPADHUE ne réclame que le même traitement que nos prédécesseurs PADHUE qui ont bénéficié de multiples procédures. Ces différentes procédures ont toujours tenu compte des services rendus et des acquis de l’expérience avec à chaque fois un taux de réussite honorable.

Notre première action en tant que syndicat a été la manifestation du 13 juin 2005 devant le ministère de la santé. Mais la mobilisation ne fait que commencer et la création de ce site Internet est un jalon de ce long combat qui nous attend tous. C’est à nous maintenant, organisés et solidaires au sein de notre syndicat de faire aboutir nos revendications, en collaboration avec nos collègues des autres organisations associatives et syndicales qui œuvrent dans ce sens. Le débat est ouvert. Des échéances prochaines nous attendent et nous devons être à la hauteur de nos espérances. Notre mobilisation et nos actions communes sont seules garantes de notre victoire.

Le SNPADHUE se veut une tribune pour tous les PADHUE de France et un cadre pour l’expression de tous, en vue d’une intégration complète, digne et équitable dans le système de santé français.

En espérant vous voir bientôt parmi nous, nous souhaitons la bienvenue à tous ceux qui nous ont rejoint en adhérant au SNPADHUE et nous les remercions pour leur confiance.

Samois sur Seine, le 07 juillet 2005
Le Bureau National du SNPADHUE