Un règlement intérieur du SNPADHUE est établi par le Bureau national qui le fait approuver par le Conseil d’administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne du syndicat.

ADHESION

Article 1 :

L’adhésion au syndicat doit être agréée par le Bureau national comme le stipule les statuts.

Cette adhésion est confirmée en l’absence de refus exprimé au candidat et à la réception des identifiants pour l’Espace Adhérents du site internet du syndicat.

Article 2 :

La cotisation d’adhésion est de 50 euros et court pour l’année du 1er janvier au 31 décembre. En cas d’adhésion reçue au-delà du 1er novembre, la cotisation court pour l’année en cours et l’année suivante.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 3 :

Le CA est renouvelé tous les 3 ans selon les statuts du syndicat.

La demande de candidature au CA est envoyée au président ou au vice-président avant l’AG.

Tout membre déclaré sortant du CA peut se représenter.

La date limite de dépôt de candidature est fixée par annonce sur le site internet. Le Bureau national doit valider les demandes. Toute demande non validée ne peut être soumise au vote en AG.

Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de places défini par le BN, les candidats ayant obtenu le plus de voix, sont élus. En cas d’égalité et en l’absence de désistement, un 2ème tour est réalisé. Si au terme du 2ème tour, il y a toujours égalité de voix, le(s) candidat(s) qui a (ont) le plus d’ancienneté au sein du syndicat est (sont) retenu(s).

Article 4 :

Pour le renouvellement partiel, le BN définit à partir des membres sortants, démissionnaires ou radiés, le nombre de membres du CA à renouveler à l’AG. Un appel est lancé avant l’AG sur le site. Les modalités de candidatures sont les mêmes que pour le renouvellement triennal.

Article 5 :

Le CA peut intégrer des membres associés à leur demande et avec le parrainage d’un membre du Bureau national. Ils ne sont pas élus mais peuvent être confirmés à l’AG suivant la cooptation, à la place d’un membre sortant, en devenant membres titulaires du CA. Ils participent aux discussions du CA mais ne participent pas aux délibérations. Il peut être mis fin à leur collaboration sur démission ou par décision du Bureau national motivée ou non.

Article 6 :

Dans les statuts, on entend par faute grave : la divulgation des discussions internes du CA ou du BN à autrui sans accord du Bureau national, les propos qui appellent à la haine raciale, sociale ou religieuse, les propos injurieux et les déclarations qui portent atteinte à l’unité et à la cohésion du syndicat.

C’est le Bureau national qui constate la faute grave à la majorité simple.

Article 7 :

Le président peut prendre une décision de suspension provisoire d’1 mois renouvelable d’un membre titulaire du CA après avis du BN en attendant la décision définitive du CA.

BUREAU NATIONAL

Article 8 :

Le BN est élu pour 3 ans par le CA.

Le CA peut remplacer un membre démissionnaire ou radié sur proposition du président. Le mandat du membre remplaçant se termine au renouvellement triennal du BN.

Article 9 :

Le BN peut intégrer des conseillers délégués, au nombre maximum de 3, parmi les membres titulaires du CA et qui seront en charge de questions ponctuelles d’importance.

Ils peuvent être remplacés ou mis fin à leurs missions à leur demande ou sur proposition du BN.

TRESORERIE

Article 10 :

Les frais de déplacement des membres du CA pour les réunions ou les missions du syndicat sont remboursés par le trésorier sur justificatif. Il s’agit de trajets en train, en voiture (au tarif SNCF 2ème classe) ou en avion si les autres moyens de transport ne sont pas adaptés. Les autres frais d’hébergement et de restauration sont à l’appréciation du trésorier et du président en fonction de la trésorerie du syndicat et dans les limites des dispositions d’usage des administrations en France.

Article 11 :

Les dépenses de 500 à 1000 euros nécessitent l’accord préalable du trésorier et du président et les dépenses supérieures ou égales à 1000 euros nécessitent l’accord du CA.

 

Pour le Bureau National

Le président

Dr Salem OULD ZEIN

 

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