La loi santé 2019 a été publiée au JO le 26 juillet 2019

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a été publiée au JO le 26 juillet 2019. Le décret d'application de l'article 70 concernant les PADHUE doit être publié avant la fin de l'année 2019. Le SNPADHUE sera vigilant pour que les textes d'application (décret et arrêtés) respectent l'esprit de la loi : l'intégration des PADHUE en activité ou ayant un service rendu au système de santé français. Texte de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/24/SSAX1900401L/jo/texte  

Continuer la lecture

Elections professionnelles du 25 juin au 2 juillet : Votez pour Action Praticiens Hôpital (APH) et Jeunes médecins JM

Madame, Monsieur, Le SNPADHUE est membre de l’Intersyndicale Action Praticiens Hôpital (CPH+AH), intersyndicale qui soutient le combat de notre syndicat. Nous appelons tous nos adhérents à voter pour la liste de l'APH+JM. Il y a 2 élections pour les praticiens hospitaliers (CSN-CD et CSPM) et 1 élection (CSPM) pour les praticiens contractuels et les praticiens attachés associés. Pour ces derniers, il faut contacter le numéro 0144300502 de 9H à 17H en semaine pour obtenir des identifiants afin de se connecter et participer au vote. Le scrutin a lieu par vote électronique du mardi 25 juin 2019 à 9h00 au mardi…

Continuer la lecture

Le SNPADHUE propose une “solution pérenne et définitive” à Madame la Ministre de la Santé.

Nous souhaitons vivement vous rencontrer en tant que syndicat national représentatif des praticiens à diplômes hors Union européenne (PADHUE). Nos réunions avec vos collaborateurs depuis une année et nos différentes sollicitations n’ont pas abouti à définir ensemble une solution pour les centaines de praticiens qui exercent dans les hôpitaux de la République sans autorisation d’exercice et sans perspective d’avenir. Courrier à Madame la Ministre 03-09- 2018

Continuer la lecture

Publication le 9 août 2020 du décret d’application de la loi du 24 juillet 2019

Le décret d'application concernant les mesures dérogatoires de la PAE de la loi du 24 juillet 2019 a été publié le 9 août 2020 au Journal Officiel. Un arrêté sur les modalités de dépôt des dossiers à partir du 1er novembre 2020 a été publié dans le même temps. Le SNPADHUE se félicite de la publication des textes et du respect des dates convenues avec le Ministère de la santé compte tenu des modifications de calendrier imposées par l'état d'urgence sanitaire. Les textes : https://www.snpadhue.com/wp-content/uploads/2020/08/DECRET-DU-7-AOUT-2020-4.pdf https://www.snpadhue.com/wp-content/uploads/2020/08/ARRETE-DU-7-AOUT-2020-3.pdf

Continuer la lecture

LE SNPADHUE FAIT LE POINT SUR LES MODIFICATIONS DE LA PAE ET LES TEXTES D’APPLICATION

Le SNPADHUE continue de suivre et de défendre le dossier de la PAE et notamment de la procédure dérogatoire en cette période de crise sanitaire. Les contacts se poursuivent avec le Ministère pour accélérer le processus de mise en application des textes de loi qui nécessitaient impérativement des modifications de dates à l’issue du déconfinement et de la fin de l’état d’urgence sanitaire. 1- L’ordonnance du 15 avril 2020 a permis de prendre 2 mesures essentielles : Elargir l’intervalle de présence pour bénéficier des mesures dérogatoires du 1er octobre 2018 au 30 juin 2019 (au lieu du 1er octobre 2018 au…

Continuer la lecture

INFOS SUR LE RETARD DE LA PROCEDURE D’AUTORISATION D’EXERCICE

Le SNPADHUE est en contact avec la DGOS et le CNG pendant cette période de crise sanitaire sans précédent et reste vigilant pour que le retard d’application des textes de la PAE notamment l’article 70 de la loi du 24 juillet 2019 soit le plus court possible. Le SNPADHUE vous tient informés des nouvelles pendant cette période difficile de pandémie Covid (système de santé sous tension et confinement) : I- La loi Les ordonnances Covid du gouvernement permettent de légiférer pendant cette crise sanitaire et donc modifier la loi sans passer par le Parlement (à des conditions bien précises). C’est ainsi…

Continuer la lecture

Hommage au Dr RAZAFINDRANAZY, premier médecin victime du Covid-19 dans l’exercice de ses fonctions

Le SNPADHUE présente ses condoléances à la famille du Docteur Jean-Jacques RAZAFINDRANAZY décédé le 21/03/2020. C’était un PADHUE reconnu et apprécié par ses collègues qui continuait à travailler après sa retraite récente comme praticien contractuel au CH de Compiègne. Il est tombé malade au cours de son exercice aux Urgences en cette période inédite d’épidémie COVID-19 qui a frappé depuis le mois de février 2020 le département de l’Oise, l’un des premiers départements touchés en France. Nos pensées vont à son épouse et à ses enfants. En cette période difficile, nous exhortons tous les PADHUE sans poste à s’engager en…

Continuer la lecture

REUNION DE CONCERTATION SUR L’APPLICATION DES ARTICLES 70, 71 DE LA LOI SANTE AU MINISTERE DE LA SANTE DU 03/02/2020

La réunion s’était tenue de 13H30 à 16H45 en présence des représentants syndicaux des PADHUE (SNPADHUE, FPS),  associations (SOS PADHUE, AMFDHUE), représentant du CNOM,  le  Pr Robert NICODEME, et  Mr Philippe TOUZY,  Chef département concours au CNG. Compte rendu de la réunion au Ministère 03.02.2020Télécharger

Continuer la lecture

Le SNPADHUE est convié le 03 février au Ministère de la santé à une réunion de concertation sur l’application des articles 70 et 71 de la loi santé du 24 juillet 2019.

Les articles 70 et 71 de la loi du 24 juillet 2019 ont apporté des modifications aux conditions d’intégration des PADHUE dans le système de santé français Trois décrets d’application ont été rédigés permettant de mettre en œuvre cette réforme d’ensemble . Ils portent sur :     - l’organisation du dispositif transitoire de vérification des compétences pour les praticiens associés actuellement en exercice dans les établissements de santé en vue d’obtenir l’accès au plein exercice,     - le dispositif d’autorisation d’exercice de droit commun et le concours annuel dit de la liste A,     - la sécurisation et l’extension du dispositif dérogatoire d’autorisation d’exercice…

Continuer la lecture

Application de la loi 2019 : la consultation juridique conforte la position du SNPADHUE

Le texte complet de l'étude juridique est disponible sur l'Espace Adhérent (Texte de 15 pages). Consultation juridique SNPADHUE 2019Télécharger A noter que les textes d'application de l'article 70 de la loi 2019 sont toujours en attente. Des concertations doivent débuter au courant du mois de novembre ou au plus tard début décembre 2019.

Continuer la lecture
Fermer le menu