Le SNPADHUE, ayant fait partie des consultations concernant les prochaines réformes, a reçu une correspondance de Mme Marie Daude, directrice générale de l’offre de soins, afin d’annoncer les détails la réforme des EVC 2025 qui, pour rappel, a été publiée au journal officiel.
Texte 1: Décret du 28 Mai 2025 – Dispositions relatives aux PADHUE
Texte 2: Décret du 28 Mai 2025 – Aménagement de la réforme des EVC 2025
Ces textes constituent en résumé en:
– La création d’une voie interne au concours des EVC 2025 pour les praticiens exerçant déjà sur le territoire national depuis deux années, disposant d’une autorisation d’exercice provisoire (AEP) ou bénéficiant d’une autorisation spécifique à certains territoires d’outre-mer. Les épreuves de cette voie interne seront simplifiées par l’instauration d’une épreuve unique sous forme de QCM. Pour y avoir accès, les PADHUE devront présenter un formulaire rempli par leur chef de service, cosigné par le président de la CME, attestant de leurs compétences et qualités professionnelles.
– L’implication du coordonnateur universitaire de la spécialité dans le suivi du PCC du PADHUE lauréat des EVC, avec inscription de ces PADHUE à l’Université ;
– La modulation de la durée du parcours de consolidation des compétences à compter de six mois pour les médecins et les pharmaciens, sur rapport conjoint du chef de service et du président de la CME transmis à la coordination locale de spécialité de l’UFR et, en cas d’avis positifs convergents, à la CNAE placée auprès du CNG ;
– La mise en œuvre de diverses mises en cohérences opérationnelles et ajustements s’agissant notamment du dispositif d’attestation d’exercice provisoire(AEP) (possibilité notamment d’allongement de l’AEP et du statut de PACT de 5 mois dans des circonstances particulières : congé maternité, circonstances familiales, raisons de santé), ainsi que l’introduction, en cas de danger grave pour le patient ou d’insuffisance professionnelle, d’une possibilité de suspension temporaire et immédiate par le DG d’ARS, sur saisine du chef d’établissement, puis d’arrêt définitif du PCC par le DG du CNG à l’issue d’une procédure contradictoire permettant au PADHUE concerné de faire valoir ses observations ;
