Les EVC de 2020 se dérouleront à partir du 31 mars 2021

Les épreuves de vérification des connaissances (EVC) de 2020 qui n'ont pas pu se dérouler en novembre dernier compte tenu de la crise sanitaire seront organisées à partir de mercredi 31 mars 2021. A savoir que les inscriptions ont été déjà faites (pas de possibilité de nouvelles inscriptions) et que les candidats peuvent télécharger au mois de février 2021 leurs nouvelles convocations sur le site du CNG. A noter que la session dite de 2021 n'est pas annulée et doit être organisée à l'automne 2021 avec le retour de la procédure des choix de postes pour les lauréats de ces…

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L’AG du SNPADHUE prévue le 7 novembre 2020 est reportée

L'Assemblée Générale du SNPADHUE prévue initialement le samedi 7 novembre à Paris est reportée à une date ultérieure compte tenu du confinement général décrété le 29 octobre 2020 sur le territoire national. Le Conseil d'Administration reste mobilisé en cette période de crise sanitaire pour suivre l'évolution de la nouvelle procédure d'autorisation d'exercice et le report des épreuves de vérification des connaissances (EVC).

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L’Assemblée Générale du SNPADHUE le samedi 7 novembre 2020 à Paris

Le SNPADHUE tient son Assemblée Générale Ordinaire le samedi 7 novembre 2020 de 14H à 18H à Paris. Vous souhaitez rejoindre les membres du Conseil d'administration du syndicat, adressez votre candidature au président via l'adresse mail : president@snpadhue.com , votre candidature sera étudiée dans un premier temps par le Bureau national. Si cette dernière est retenue, elle sera votée en Assemblée générale par les adhérents du SNPADHUE. Vous êtes adhérents et souhaitez participer à l'AG, vous avez la possibilité de donner procuration, pour se faire téléchargez le document suivant et suivre la procédure : => (télécharger)  Procuration AG 2020 Lieu :…

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Publication le 9 août 2020 du décret d’application de la loi du 24 juillet 2019

Le décret d'application concernant les mesures dérogatoires de la PAE de la loi du 24 juillet 2019 a été publié le 9 août 2020 au Journal Officiel. Un arrêté sur les modalités de dépôt des dossiers à partir du 1er novembre 2020 a été publié dans le même temps. Le SNPADHUE se félicite de la publication des textes et du respect des dates convenues avec le Ministère de la santé compte tenu des modifications de calendrier imposées par l'état d'urgence sanitaire. Les textes : https://www.snpadhue.com/wp-content/uploads/2020/08/DECRET-DU-7-AOUT-2020-4.pdf https://www.snpadhue.com/wp-content/uploads/2020/08/ARRETE-DU-7-AOUT-2020-3.pdf

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LE SNPADHUE FAIT LE POINT SUR LES MODIFICATIONS DE LA PAE ET LES TEXTES D’APPLICATION

Le SNPADHUE continue de suivre et de défendre le dossier de la PAE et notamment de la procédure dérogatoire en cette période de crise sanitaire. Les contacts se poursuivent avec le Ministère pour accélérer le processus de mise en application des textes de loi qui nécessitaient impérativement des modifications de dates à l’issue du déconfinement et de la fin de l’état d’urgence sanitaire. 1- L’ordonnance du 15 avril 2020 a permis de prendre 2 mesures essentielles : Elargir l’intervalle de présence pour bénéficier des mesures dérogatoires du 1er octobre 2018 au 30 juin 2019 (au lieu du 1er octobre 2018 au…

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INFOS SUR LE RETARD DE LA PROCEDURE D’AUTORISATION D’EXERCICE

Le SNPADHUE est en contact avec la DGOS et le CNG pendant cette période de crise sanitaire sans précédent et reste vigilant pour que le retard d’application des textes de la PAE notamment l’article 70 de la loi du 24 juillet 2019 soit le plus court possible. Le SNPADHUE vous tient informés des nouvelles pendant cette période difficile de pandémie Covid (système de santé sous tension et confinement) : I- La loi Les ordonnances Covid du gouvernement permettent de légiférer pendant cette crise sanitaire et donc modifier la loi sans passer par le Parlement (à des conditions bien précises). C’est ainsi…

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REUNION DE CONCERTATION SUR L’APPLICATION DES ARTICLES 70, 71 DE LA LOI SANTE AU MINISTERE DE LA SANTE DU 03/02/2020

La réunion s’était tenue de 13H30 à 16H45 en présence des représentants syndicaux des PADHUE (SNPADHUE, FPS),  associations (SOS PADHUE, AMFDHUE), représentant du CNOM,  le  Pr Robert NICODEME, et  Mr Philippe TOUZY,  Chef département concours au CNG. Compte rendu de la réunion au Ministère 03.02.2020Télécharger

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Le SNPADHUE est convié le 03 février au Ministère de la santé à une réunion de concertation sur l’application des articles 70 et 71 de la loi santé du 24 juillet 2019.

Les articles 70 et 71 de la loi du 24 juillet 2019 ont apporté des modifications aux conditions d’intégration des PADHUE dans le système de santé français Trois décrets d’application ont été rédigés permettant de mettre en œuvre cette réforme d’ensemble . Ils portent sur :     - l’organisation du dispositif transitoire de vérification des compétences pour les praticiens associés actuellement en exercice dans les établissements de santé en vue d’obtenir l’accès au plein exercice,     - le dispositif d’autorisation d’exercice de droit commun et le concours annuel dit de la liste A,     - la sécurisation et l’extension du dispositif dérogatoire d’autorisation d’exercice…

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Application de la loi 2019 : la consultation juridique conforte la position du SNPADHUE

Le texte complet de l'étude juridique est disponible sur l'Espace Adhérent (Texte de 15 pages). Consultation juridique SNPADHUE 2019Télécharger A noter que les textes d'application de l'article 70 de la loi 2019 sont toujours en attente. Des concertations doivent débuter au courant du mois de novembre ou au plus tard début décembre 2019.

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