La DGOS a convié les représentants des PADHUE à une réunion par visioconférence sur la procédure de choix des postes pour les lauréats des EVC-2021.
La DGOS était représentée par Monsieur Eric MAURUS et Madame Carole STENGER du Bureau H2 de l’autorisation d’exercice.
Le SNPADHUE était représenté par Salem OULD ZEIN, Nefissa LAKHDARA, Abdel MECHOUAR et Karim GHEZALI.
Il y avait le président de la FPS, Slim BRAMLI ainsi que les présidents des associations SOS PADHUE et AMFDHUE, Rachida HIRECHE et Alexandre SEDKAOUI.
Les représentants de la DGOS ont évoqué les améliorations qui ont été introduites suite aux choix de postes annulés en février 2022 et par rapport aux problèmes qui ont été soulevés à ce moment-là et au cours de la première réunion, le 18 février 2022 sur le sujet.
Un arrêté paru le 20/05/2022 fixe la liste définitive des postes ouverts aux lauréats des EVC 2021.
Il y a 700 postes supplémentaires ouverts dont 500 identifiés et remontés par les ARS dont les postes occupés par des lauréats des EVC 2021 et 200 pour des besoins supplémentaires.
Il y a plus de postes ouverts que de candidats permettant un choix plus large pour les lauréats.
Il a été tenu compte des remarques de la dernière réunion pour que tous les postes soient des postes validant de la spécialité, ce qui a entraîné la suppression de quelques postes qui étaient sur l’ancienne.
Le SNPADHUE a insisté sur le fait que certaines commissions nationales d’autorisation d’exercice demandent des parcours universitaires et qu’il y a peu de postes en CHU proposés. Il est important que les PADHUE concernés par l’obligation de passage en CHU puissent pouvoir le faire dans le cadre de convention entre le CHG et le CHU de référence.
A partir du 23/05/2022 et pour 15 jours, ce sont les lauréats qui sont sur des postes qui feront leurs choix. Il s’agit de candidats prioritaires d’après la DGOS pour le choix actuellement pour ne pas désorganiser les services.
Les autres lauréats suivront par la suite. L’augmentation des postes permet de ne pas les léser avec une offre adaptée.
Les représentants ont soulevé la question de la non équité par rapport au choix de postes selon le rang au concours avec une injustice par rapport aux autres candidats mieux classés. Il y aussi l’éventualité que cette décision soit attaquable en justice par des lauréats sans postes avec le risque de son annulation, ce qui est préjudiciables pour tous.
Mr MAURUS a affirmé que cela a été vu sur le plan juridique et qu’il n’y a pas de problème à craindre à ce niveau. Les mesures législatives liées à la crise sanitaire permettent de prendre certaines dérogations pour protéger la continuité de service, ce qui est le cas de cette procédure de choix de postes.
Le SNPADHUE a demandé que le parcours de consolidation et l’inscription en faculté de médecine qui l’accompagne soient clarifiés car il y a une méconnaissance des modalités d’affectation et d’inscription par tous et notamment les membres des commissions nationales avec un flou réglementaire que l’arrêté du 15 décembre 2021 à ce sujet ne précise pas de façon claire.
Nous avons profité de cette occasion pour interpeller la DGOS sur la procédure dérogatoire. Il y a toujours plus de 3000 dossiers qui ne sont pas remontés au CNG sur 4500 et il y avait une promesse en avril 2022 de la DGOS de faire le point avec les ARS sur ce sujet. Madame STENGER a maintenu que nous avons un rendez-vous prévu fin juin- début juillet pour nous donner les résultats de l’enquête auprès des ARS et de leurs retours par rapport au traitement des dossiers en commissions régionales.
Par ailleurs le SNPADHUE a évoqué l’absence de réponse à son courrier de 2021 sur le nouveau statut de praticien associé. Il avait dénoncé l’absence de congé formation, ce qui est inacceptable pour un statut de parcours de consolidation des connaissances alors que tous les statuts de praticiens en France ont 8 à 15 jours par an pour se former. Les responsables de la DGOS n’avaient pas de réponse claire à ce sujet. Nous espérons avoir une réponse aux prochaines réunions.
Monsieur MAURUS nous a assuré que le calendrier de la procédure dérogatoire (dite stock) est suivi au « très haut niveau » pour trouver des solutions adéquates.
Il a demandé qu’on leur remonte à chaque fois les cas particuliers qui posent problème et qui nous parviennent. Par ailleurs, il était tout à fait d’accord que certaines questions posées aux candidats au cours des auditions sont inadéquates et que les réunions doivent rester dans leur cadre académique.
Après des échanges avec tous les représentants sur la PAE de façon générale, il a été décidé de maintenir le contact par des réunions similaires permettant de faire remonter les problèmes rencontrés à l’application des textes de loi sur les différentes procédures d’autorisation d’exercice.
Salem OULD ZEIN
Président du SNPADHUE
