Le SNPADHUE a fait les propositions et remarques suivantes au sujet de la procédure stock au cours de la réunion du 18/10/2022 :
- Toute prolongation doit être limitée dans le temps car il y a eu une première prolongation d’un an (du 31/12/2021 au 31/12/2022) et nous sommes déjà à 3 ans ½ de la loi du 24/07/2019 qui a mis en place la procédure.
- La nouvelle prolongation doit permettre aux candidats de mettre à jour leurs dossiers avant le passage en CNAE (de façon matérialisée ou dématérialisée par le CNG ou le CNOM) car les premiers dossiers ont été déposés en novembre 2020, un temps qui a permis de faire des formations pratiques et théoriques pouvant éviter des décisions de PCC ou de rejet.
- L’augmentation du nombre de réunions des CNAE et la possibilité pour les candidats de suivre l’évolution de leurs dossiers au niveau du CNG.
- La possibilité de changer de services pour les candidats sur le même statut de praticiens à compter du 1er novembre 2022 (car beaucoup de contrats se terminent au 31/10 et non au 31/12).
- La délivrance d’une prolongation de l’autorisation temporaire d’exercice au-delà de la date qui sera fixée (31/03/2023 ou 30/04/2023) pour toute l’année 2023 pour couvrir les temps d’attente des réponses des CNAE, les inscriptions au CNOM pour les avis favorables et les éventuels recours pour les avis défavorables (les PCC et les rejets).
- Le maintien des statuts de PAA et d’assistant associé jusqu’à la fin de la procédure.
- Le parcours de consolidation des connaissances (PCC) doit être clarifié et mieux organisé : affectation par le CNG après concertation avec les ARS et les coordonnateurs de spécialité locaux, inscription en UFR possible toute l’année, postes budgétaires financés dans les CHU et les centres de référence et possibilité d’exercice partagé entre le CHU et le CH.
Le SNPADHUE rappelle que la procédure stock a connu des retards importants d’application qui justifient des mesures d’accélération et de priorisation et le maintien des candidats en fonction jusqu’à le traitement complet des dossiers.
Le 26/10/2022
Le Conseil d’Administration du SNPADHUE
